Conditions du service PubScreen

1. Exploitant du service

Identité

Identité à configurer (développement).

Adresse

Adresse à configurer (développement).

Contact

Adresse de contact à configurer (développement).

Les coordonnées sont issues de la configuration de cette instance. Un déploiement affichant des mentions à configurer n'est pas finalisé pour une exploitation commerciale.

2. Service hébergé et compte

PubScreen est un service d'affichage dynamique hébergé, accessible par navigateur. Il propose un espace client, un catalogue de créations, l'association de lecteurs, des rapports de lecture et la gestion d'un abonnement en ligne.

Cette version prévoit un compte propriétaire par espace. La création d'un compte exige un nom, une adresse e-mail, un mot de passe, un nom d'espace et l'acceptation des présentes conditions. La vérification de l'e-mail est nécessaire avant connexion. L'inscription ne déclenche pas de paiement.

Le propriétaire conserve ses identifiants confidentiels et utilise les codes temporaires pour associer ses lecteurs. Il peut révoquer un écran ou renouveler son code ; un renouvellement invalide l'ancienne association.

3. Abonnement et paiement

L'offre disponible, sa capacité d'écrans, sa devise et sa périodicité proviennent de la configuration Stripe du service. Le montant final et les modalités de l'abonnement sont présentés dans Stripe Checkout avant validation. Aucun prix indicatif, essai gratuit ou réduction n'est promis par ces conditions.

La souscription est récurrente selon l'intervalle affiché lors du paiement. L'activation des droits dépend de la confirmation de l'abonnement par le serveur à partir des notifications Stripe vérifiées. Une redirection vers la console après paiement ne suffit pas à activer ces droits.

Les écrans et les envois de médias sont soumis à un abonnement éligible, à la capacité d'écrans et aux quotas applicables. Un paiement incomplet, en retard ou un abonnement non éligible peut interrompre la diffusion ou empêcher une nouvelle association. La console présente l'état transmis par le serveur.

Si le paiement n'est pas configuré sur le déploiement, aucune souscription ne peut être lancée. La page publique et la console signalent cet état plutôt que de proposer un paiement fictif.

4. Gestion et résiliation

Le portail client Stripe, accessible depuis la rubrique Abonnement, permet de gérer les moyens de paiement, de consulter les factures et de demander la résiliation selon les modalités affichées. La console indique l'échéance et si une résiliation en fin de période est programmée.

La résiliation d'un abonnement ne supprime pas automatiquement le compte, le catalogue ou les fichiers médias. Les demandes de suppression de données doivent être adressées à l'exploitant. Pour une question sur une facture ou une demande relative à un paiement, contactez l'adresse de contact de l'exploitant, à configurer. Les demandes sont examinées par l'exploitant au regard des modalités de votre achat et des règles applicables.

5. Contenus, fichiers et lecteurs

Le propriétaire est responsable des contenus qu'il ajoute, des droits nécessaires à leur diffusion et des informations affichées sur son lieu d'exploitation. Il ne doit pas utiliser le service pour des contenus illicites ni tenter d'accéder aux données d'un autre espace.

Les créations peuvent contenir du texte et des fichiers PNG, JPG, WebP, GIF, MP4 ou WebM. Le serveur contrôle les fichiers, leur taille et les quotas. Un navigateur ou un appareil peut ne pas prendre en charge un codec vidéo particulier ; les contenus et le matériel doivent être testés avant une diffusion sur site.

Le propriétaire fournit le matériel, le navigateur et la connexion nécessaires aux lecteurs. Aucun engagement chiffré de disponibilité, garantie de diffusion ininterrompue ou engagement de support spécifique n'est annoncé dans cette version.

L'export JSON contient les données du catalogue et les références des médias, pas les fichiers. L'import remplace le catalogue après confirmation et validation serveur. Le propriétaire doit conserver ses fichiers originaux et les exports dont il a besoin.

6. Analyse optionnelle et rapports

La caméra est désactivée par défaut. La diffusion tout public fonctionne sans analyse d'audience. Toute activation optionnelle doit être évaluée par le propriétaire au regard de son lieu de diffusion, de l'information des personnes et des obligations qui lui sont applicables. Les photos issues de la caméra ne sont pas envoyées au serveur.

Les rapports couvrent les journaux de lecture des 90 derniers jours. Ils comptent des événements techniques et non des visiteurs uniques. Ils ne constituent pas une mesure d'audience certifiée ni une preuve de diffusion pour facturer des prestations publicitaires. Les activités de la démo sont séparées des rapports clients.

7. Données et prestataires

Le service utilise les données de compte et de fonctionnement nécessaires à l'espace, aux paiements et aux lecteurs. Les e-mails transitent par le SMTP configuré, les paiements par Stripe et, si l'option est configurée, certains textes et informations de sélection peuvent transiter par un prestataire LLM.

La page Confidentialité et données décrit les traitements, les limites de conservation connues et les demandes à adresser à l'exploitant. La résiliation et la réinitialisation des statistiques ne sont pas des demandes de suppression du compte.

8. Informations propres au déploiement

Les mentions de l'exploitant, les conditions commerciales complémentaires, les prestataires effectivement utilisés et les obligations propres au territoire d'exploitation doivent être complétés et validés avant commercialisation. Ces conditions opérationnelles doivent faire l'objet d'une revue juridique externe ; elles ne prétendent ni constituer un conseil juridique ni garantir une conformité réglementaire acquise.